Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 36369 de Mme Laurence Trastour-Isnart: Date de dépôt : 16/02/2021; enseignement supérieur - Versement de la bourse en juillet 2020 - Versement de la bourse en juillet 2020
Question écrite n° 33461 de M. Guillaume Chiche: Date de dépôt : 27/10/2020; tourisme et loisirs - Situation économique des entreprises de loisirs « indoor » - Situation économique des entreprises de loisirs « indoor »
Question écrite n° 21916 de M. Pascal Brindeau: Date de dépôt : 30/07/2019; agriculture - Mise en application de l'article 44 de la Loi EGALIM - Mise en application de l'article 44 de la Loi EGALIM
Question au Gouvernement n° 4498 de Mme Josette Manin: Date de dépôt : 10/11/2021; outre-mer - Pouvoir d'achat en Outre-mer - Pouvoir d'achat en Outre-mer
Question écrite n° 33027 de Mme Valérie Bazin-Malgras: Date de dépôt : 13/10/2020; transports routiers - Formation des collectionneurs pour conduire leurs véhicules historiques - Formation des collectionneurs pour conduire leurs véhicules historiques
Question écrite n° 35283 de Mme Annie Genevard: Date de dépôt : 22/12/2020; sécurité sociale - Chèques emploi services - Salariés multi-employeurs - Chèques emploi services - Salariés multi-employeurs
Question au Gouvernement n° 1590 de M. Patrick Hetzel: Date de dépôt : 30/01/2019; enseignement supérieur - parcoursup - parcoursup
Question écrite n° 23738 de Mme Manuéla Kéclard-Mondésir: Date de dépôt : 15/10/2019; personnes handicapées - Situation critique des AESH - Situation critique des AESH
Question écrite n° 18435 de M. Philippe Gosselin: Date de dépôt : 02/04/2019; professions de santé - Pénurie de gynécologues médicaux en France - Pénurie de gynécologues médicaux en France
Question écrite n° 38549 de M. Fabien Di Filippo: Date de dépôt : 27/04/2021; professions de santé - Impossibilité pour les ostéopathes d'être membres d'une SISA - Impossibilité pour les ostéopathes d'être membres d'une SISA