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Question écrite n° 15733 de M. Xavier Breton
Date de dépôt : 01/01/2019
retraites : généralités - Inquiétude sur le maintien des pensions de réversion - Inquiétude sur le maintien des pensions de réversion
Question écrite n° 32147 de M. Philippe Folliot
Date de dépôt : 15/09/2020
entreprises - Taux des PGE - Taux des PGE
Question écrite n° 9691 de M. Gérard Menuel
Date de dépôt : 26/06/2018
agriculture - Conclusions d'études commandées relatives à la toxicité ou non des OGM - Conclusions d'études commandées relatives à la toxicité ou non des OGM
Question écrite n° 17555 de Mme Frédérique Lardet
Date de dépôt : 05/03/2019
professions judiciaires et juridiques - Arrêté relatif au modèle des cartes professionnelles des huissiers de justice - Arrêté relatif au modèle des cartes professionnelles des huissiers de justice
Question écrite n° 37669 de M. Philippe Benassaya
Date de dépôt : 30/03/2021
enseignement secondaire - Contrôle continu dans la cadre du Bac pour les établissements hors contrat - Contrôle continu dans la cadre du Bac pour les établissements hors contrat
Question au Gouvernement n° 3976 de M. Fabien Roussel
Date de dépôt : 05/05/2021
pharmacie et médicaments - Prix des vaccins - Prix des vaccins
Question écrite n° 34761 de Mme Corinne Vignon
Date de dépôt : 08/12/2020
police - Haute-Garonne - Indemnité de fidélisation en secteur difficile - Haute-Garonne - Indemnité de fidélisation en secteur difficile
Question écrite n° 9257 de Mme Stella Dupont
Date de dépôt : 12/06/2018
maladies - Reconnaissance et prise en charge de l'endométriose - Reconnaissance et prise en charge de l'endométriose
Question écrite n° 17913 de M. Dino Cinieri
Date de dépôt : 19/03/2019
formation professionnelle et apprentissage - Formation continue des artisans - Formation continue des artisans
Question écrite n° 34327 de M. Pierre Cordier
Date de dépôt : 24/11/2020
travail - Paiement des congés payés des salariés d'établissements fermés - Paiement des congés payés des salariés d'établissements fermés