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- Question écrite n° 41713 de Mme Stéphanie Kerbarh
- Date de dépôt : 05/10/2021
- tourisme et loisirs - Régime juridique des utilisateurs de détecteurs de métaux - Régime juridique des utilisateurs de détecteurs de métaux
- Question écrite n° 44088 de M. Didier Martin
- Date de dépôt : 08/02/2022
- personnes handicapées - Accueil des jeunes adultes handicapés dans des structures pour adultes adaptées - Accueil des jeunes adultes handicapés dans des structures pour adultes adaptées
- Question écrite n° 36410 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 16/02/2021
- personnes handicapées - Formations à la langue des signes - Formations à la langue des signes
- Question écrite n° 41180 de M. Jean-Marie Sermier
- Date de dépôt : 21/09/2021
- fonction publique territoriale - Prime d'activité des agents publics qui tiennent les bureaux de vote - Prime d'activité des agents publics qui tiennent les bureaux de vote
- Question écrite n° 12429 de M. Nicolas Forissier
- Date de dépôt : 25/09/2018
- personnes handicapées - Aide aux transports et liens familiaux - Aide aux transports et liens familiaux
- Question écrite n° 14685 de Mme Marie-Ange Magne
- Date de dépôt : 04/12/2018
- agriculture - Désengagement du fonds VIVEA dans les formations à l'installation - Désengagement du fonds VIVEA dans les formations à l'installation
- Question écrite n° 34799 de M. Fabien Gouttefarde
- Date de dépôt : 08/12/2020
- santé - Les conséquences des annulations des consultations médicales par les patients - Les conséquences des annulations des consultations médicales par les patients
- Question écrite n° 29496 de M. Jean-Philippe Ardouin
- Date de dépôt : 12/05/2020
- tourisme et loisirs - Décalage de la rentrée scolaire pour le secteur du tourisme - Covid-19. - Décalage de la rentrée scolaire pour le secteur du tourisme - Covid-19.
- Question écrite n° 31891 de M. Mansour Kamardine
- Date de dépôt : 18/08/2020
- outre-mer - Égalité des chances des citoyens de Mayotte dans la République - Égalité des chances des citoyens de Mayotte dans la République
- Question écrite n° 6387 de Mme Alexandra Valetta Ardisson
- Date de dépôt : 13/03/2018
- papiers d'identité - Carte nationale d'identité - Détention - Carte nationale d'identité - Détention
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