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Question écrite n° 45106 de Mme Michèle Victory
Date de dépôt : 05/04/2022
agriculture - Prix du lait bio - Prix du lait bio
Question écrite n° 15703 de M. Boris Vallaud
Date de dépôt : 01/01/2019
numérique - Modalités d'application du RGPD en direction des personnes en difficulté - Modalités d'application du RGPD en direction des personnes en difficulté
Question écrite n° 35817 de M. Bernard Brochand
Date de dépôt : 26/01/2021
justice - Médiation judiciaire - Médiation judiciaire
Question écrite n° 18078 de M. Didier Le Gac
Date de dépôt : 26/03/2019
eau et assainissement - Contrôle des installations d'assainissement non collectif non conformes - Contrôle des installations d'assainissement non collectif non conformes
Question écrite n° 20473 de M. Éric Woerth
Date de dépôt : 18/06/2019
élevage - Plan national d'éradication de la diarrhée virale bovine - Plan national d'éradication de la diarrhée virale bovine
Question écrite n° 40587 de Mme Bérangère Couillard
Date de dépôt : 03/08/2021
personnes handicapées - Situation des bénéficiaires de la prestation de compensation du handicap - Situation des bénéficiaires de la prestation de compensation du handicap
Question écrite n° 15170 de M. Nicolas Forissier
Date de dépôt : 18/12/2018
arts et spectacles - L'accès à la culture dans les territoires - L'accès à la culture dans les territoires
Question écrite n° 7405 de M. Aurélien Pradié
Date de dépôt : 17/04/2018
assurance maladie maternité - Situation des opticiens - Reste à charge zéro - Situation des opticiens - Reste à charge zéro
Question écrite n° 44020 de M. Jean-Philippe Ardouin
Date de dépôt : 08/02/2022
défense - Réserves opérationnelles - Augmentation de la durée annuelle d'engagement - Réserves opérationnelles - Augmentation de la durée annuelle d'engagement
Question écrite n° 9661 de M. Olivier Marleix
Date de dépôt : 19/06/2018
sécurité routière - Respect de la réglementation - Plateforme de formation à la conduite en ligne - Respect de la réglementation - Plateforme de formation à la conduite en ligne