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- Question écrite n° 20039 de M. Yves Daniel
- Date de dépôt : 28/05/2019
- sécurité routière - Capacités de conduite des seniors - Capacités de conduite des seniors
- Question au Gouvernement n° 3946 de M. Aurélien Pradié
- Date de dépôt : 14/04/2021
- agriculture - Calamité agricole - Calamité agricole
- Question écrite n° 82 de M. Julien Dive
- Date de dépôt : 11/07/2017
- transports ferroviaires - Accessibilité PMR des installations SNCF - Accessibilité PMR des installations SNCF
- Question écrite n° 25995 de Mme Élisabeth Toutut-Picard
- Date de dépôt : 21/01/2020
- politique extérieure - Bombardement des civils - Bombardement des civils
- Question écrite n° 2886 de M. Jean-Carles Grelier
- Date de dépôt : 14/11/2017
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- Question écrite n° 22653 de Mme Brigitte Liso
- Date de dépôt : 10/09/2019
- anciens combattants et victimes de guerre - FNACA - FNACA
- Question écrite n° 22219 de M. Sylvain Waserman
- Date de dépôt : 06/08/2019
- assurance maladie maternité - Traitement des demandes de remboursement de soins réalisés en Allemagne - Traitement des demandes de remboursement de soins réalisés en Allemagne
- Question écrite n° 24475 de Mme Claire O'Petit
- Date de dépôt : 12/11/2019
- transports aériens - Arrêté du 12 octobre 2018 relatif à la formation exigée des télépilotes - Arrêté du 12 octobre 2018 relatif à la formation exigée des télépilotes
- Question écrite n° 44589 de Mme Carole Bureau-Bonnard
- Date de dépôt : 01/03/2022
- personnes handicapées - Aides liées à la mobilité des étudiants en situation de handicap - Aides liées à la mobilité des étudiants en situation de handicap
- Question écrite n° 36911 de Mme Muriel Roques-Etienne
- Date de dépôt : 09/03/2021
- agriculture - Appellation « viande » - Appellation « viande »
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