Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 4066 de M. Gwendal Rouillard: Date de dépôt : 19/12/2017; sports - « Tribunes debout » dans les stades de football - « Tribunes debout » dans les stades de football
Question écrite n° 17886 de M. Éric Straumann: Date de dépôt : 19/03/2019; établissements de santé - Avenir SOS-Main Mulhouse - Avenir SOS-Main Mulhouse
Question écrite n° 12722 de Mme Marjolaine Meynier-Millefert: Date de dépôt : 02/10/2018; jeunes - Utilisation abusive des services civiques - Utilisation abusive des services civiques
Question au Gouvernement n° 97 de M. Michel Larive: Date de dépôt : 27/09/2017; industrie - rapprochement entre Alstom et Siemens - rapprochement entre Alstom et Siemens
Question écrite n° 9588 de M. Louis Aliot: Date de dépôt : 19/06/2018; police - Formation des policiers municipaux au maniement des armes - Formation des policiers municipaux au maniement des armes
Question écrite n° 6680 de M. Jean-Carles Grelier: Date de dépôt : 20/03/2018; santé - Profession d'orthopédiste-orthésiste - Profession d'orthopédiste-orthésiste
Question écrite n° 14544 de M. Pierre Vatin: Date de dépôt : 27/11/2018; entreprises - Difficultés à la rédaction de la fiche de paie pour les entreprises - Difficultés à la rédaction de la fiche de paie pour les entreprises
Question écrite n° 34658 de Mme Bérengère Poletti: Date de dépôt : 08/12/2020; énergie et carburants - Projet Hercule - Projet Hercule
Question écrite n° 29355 de M. Hubert Julien-Laferrière: Date de dépôt : 12/05/2020; enseignement - Aide publique au développement et éducation dans la situation post covid-19 - Aide publique au développement et éducation dans la situation post covid-19
Question écrite n° 31750 de Mme Sandrine Mörch: Date de dépôt : 11/08/2020; associations et fondations - Alerte sur les impacts de la crise covid-19 pour les acteurs de la solidarité - Alerte sur les impacts de la crise covid-19 pour les acteurs de la solidarité