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Question écrite n° 309 de M. Yannick Favennec-Bécot
Date de dépôt : 01/08/2017
communes - Frais de scolarité - dépenses intercommunales - perspectives - Frais de scolarité - dépenses intercommunales - perspectives
Question écrite n° 36838 de Mme Jennifer De Temmerman
Date de dépôt : 02/03/2021
hôtellerie et restauration - Accompagnement des métiers de la restauration dans l'événementiel - covid-19 - Accompagnement des métiers de la restauration dans l'événementiel - covid-19
Question écrite n° 18980 de M. Éric Woerth
Date de dépôt : 16/04/2019
transports ferroviaires - Les voitures Corail de nuit - Les voitures Corail de nuit
Question écrite n° 21494 de Mme Nicole Trisse
Date de dépôt : 16/07/2019
formation professionnelle et apprentissage - Financement de l'apprentissage des CFA - Financement de l'apprentissage des CFA
Question écrite n° 33930 de M. Éric Ciotti
Date de dépôt : 17/11/2020
étrangers - Étrangers binationaux présents sur le territoire national - Étrangers binationaux présents sur le territoire national
Question écrite n° 8426 de Mme Valérie Bazin-Malgras
Date de dépôt : 22/05/2018
chasse et pêche - Oies - Prolongation de la période de chasse - Oies - Prolongation de la période de chasse
Question écrite n° 45041 de Mme Brigitte Liso
Date de dépôt : 29/03/2022
impôts et taxes - Convention du 09/11 entre la République française et le Royaume de Belgique - Convention du 09/11 entre la République française et le Royaume de Belgique
Question écrite n° 35752 de M. Xavier Breton
Date de dépôt : 26/01/2021
automobiles - Plaques minéralogiques rendues obligatoires par le décret du 9 février 2009 - Plaques minéralogiques rendues obligatoires par le décret du 9 février 2009
Question écrite n° 7340 de M. Bertrand Sorre
Date de dépôt : 10/04/2018
santé - Accès aux soins en orthophonie - Accès aux soins en orthophonie
Question écrite n° 18904 de Mme Lise Magnier
Date de dépôt : 16/04/2019
personnes handicapées - L'éducation et l'enseignement des jeunes sourds et jeunes aveugles - L'éducation et l'enseignement des jeunes sourds et jeunes aveugles