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- Date de dépôt : 06/02/2019
- cérémonies publiques et fêtes légales - commémoration du génocide arménien - commémoration du génocide arménien
- Question écrite n° 40088 de Mme Claudia Rouaux
- Date de dépôt : 13/07/2021
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- Question au Gouvernement n° 877 de M. Philippe Gosselin
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- Question écrite n° 25496 de M. Raphaël Gérard
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- Question écrite n° 37932 de M. Yannick Kerlogot
- Date de dépôt : 06/04/2021
- politique extérieure - Persécution des chrétiens dans le monde - Persécution des chrétiens dans le monde
- Question écrite n° 20332 de Mme Nadia Ramassamy
- Date de dépôt : 11/06/2019
- personnes handicapées - Bilan de la stratégie autisme - Bilan de la stratégie autisme
- Question écrite n° 9520 de Mme Alexandra Valetta Ardisson
- Date de dépôt : 19/06/2018
- impôt sur le revenu - Déduction fiscale des dons - Déduction fiscale des dons
- Question écrite n° 22154 de M. Yannick Favennec-Bécot
- Date de dépôt : 30/07/2019
- santé - Difficultés d'accès à un véhicule sanitaire léger - Difficultés d'accès à un véhicule sanitaire léger
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