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Dossier législatif - Statut d’ambassadeur thématique
Dossier législatif - Modification Règlement de l’Assemblée nationale
Texte adopté n° 462 - Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de l'année 2019
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Règlement du budget 2019)
Dossier législatif - Proposition de loi tendant à favoriser l'investissement des communes nouvelles
Dossier législatif - Proposition de loi relative à la médiation familiale et au principe de résidence alternée des enfants de parents séparés
Dossier législatif - Dette publique
Dossier législatif - Amélioration de la condition animale
Dossier législatif - Conditions de délivrance des passeports à l’étranger
Dossier législatif - Exercice des praticiens à diplôme hors Union européenne
Texte adopté n° 465 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relatif à la dette sociale et à l'autonomie
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Dette sociale et autonomie)