405501 résultats trouvés
- Dossier législatif - Publication annuelle du rapport de contrôle sur les investissements étrangers en France
- Dossier législatif - Proposition de loi portant réforme de la responsabilité civile
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à reporter de six mois le délai prévu au IV de l'article L. 5216-7 du code général des collectivités territoriales
- Dossier législatif - Proposition de loi pour le plein exercice des libertés locales
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à lever les obstacles à la circulation des monnaies locales complémentaires et citoyennes
- Dossier législatif - Congé parental d’éducation et droits à la retraite anticipée pour carrière longue
- Texte adopté n° 460 - Projet de loi de finances rectificative, adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2020
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Loi de finances rectificative pour 2020 (3))
- Dossier législatif - Soutenir la presse locale indépendante
- Dossier législatif - Observatoire national de la reprise des soins
- Texte adopté n° 466 - Proposition de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, visant à protéger les victimes de violences conjugales
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Protection des victimes de violences conjugales)
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