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Question écrite n° 42094 de M. Bruno Bilde
Date de dépôt : 26/10/2021
élus - Multiplication des agressions d'élus locaux - Multiplication des agressions d'élus locaux
Question écrite n° 2571 de M. Philippe Gosselin
Date de dépôt : 31/10/2017
ruralité - Zones de revitalisation rurale - Zones de revitalisation rurale
Question écrite n° 30549 de Mme Danièle Obono
Date de dépôt : 23/06/2020
crimes, délits et contraventions - Verbalisations du non-respect du confinement sans contrôles - Verbalisations du non-respect du confinement sans contrôles
Question écrite n° 25246 de M. Jean-Paul Lecoq
Date de dépôt : 17/12/2019
fonction publique hospitalière - Agents du service sécurité en milieu hospitalier - Agents du service sécurité en milieu hospitalier
Question écrite n° 2137 de Mme George Pau-Langevin
Date de dépôt : 17/10/2017
santé - Quelle pédagogie pour accompagner les vaccins obligatoires - Quelle pédagogie pour accompagner les vaccins obligatoires
Question écrite n° 42452 de Mme Danielle Brulebois
Date de dépôt : 09/11/2021
professions de santé - Conditions de travail et revendications des sages-femmes - Conditions de travail et revendications des sages-femmes
Question écrite n° 15957 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 22/01/2019
assurance complémentaire - Augmentation des cotisations de complémentaires santé - Augmentation des cotisations de complémentaires santé
Question écrite n° 30907 de Mme Marie-Christine Dalloz
Date de dépôt : 07/07/2020
bois et forêts - Crise des scolytes dans le massif jurassien - Crise des scolytes dans le massif jurassien
Question écrite n° 42018 de Mme Valérie Bazin-Malgras
Date de dépôt : 19/10/2021
professions libérales - Architectes - accompagnement des particuliers pour la rénovation énergétique - Architectes - accompagnement des particuliers pour la rénovation énergétique
Question écrite n° 7659 de Mme Marie-France Lorho
Date de dépôt : 24/04/2018
banques et établissements financiers - L'acquisition des actifs financiers conformes à la charia - L'acquisition des actifs financiers conformes à la charia