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- Question écrite n° 40397 de Mme Florence Granjus
- Date de dépôt : 27/07/2021
- jeunes - Bilan du service national universel - Bilan du service national universel
- Question écrite n° 35094 de Mme Michèle Victory
- Date de dépôt : 22/12/2020
- archives et bibliothèques - Situation des Archives nationales - Situation des Archives nationales
- Question écrite n° 23549 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 08/10/2019
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- Question écrite n° 20641 de M. Alain David
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- Question écrite n° 2696 de M. Jean-Pierre Vigier
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- Date de dépôt : 11/06/2019
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- Question écrite n° 22463 de Mme Élisabeth Toutut-Picard
- Date de dépôt : 20/08/2019
- consommation - Délai de rétractation au bénéfice des consommateurs dans les foires et salons - Délai de rétractation au bénéfice des consommateurs dans les foires et salons
- Question écrite n° 42577 de M. Damien Adam
- Date de dépôt : 16/11/2021
- politique sociale - Délais de réalisation du revenu universel d'activité - Délais de réalisation du revenu universel d'activité
- Question écrite n° 17160 de M. Charles de la Verpillière
- Date de dépôt : 19/02/2019
- sécurité des biens et des personnes - AVC - Information et prévention - AVC - Information et prévention
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