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- Question écrite n° 32256 de Mme Aude Bono-Vandorme
- Date de dépôt : 22/09/2020
- collectivités territoriales - Indemnités, frais de déplacement et crédits formation des conseillers régionaux - Indemnités, frais de déplacement et crédits formation des conseillers régionaux
- Question écrite n° 15408 de M. Fabien Matras
- Date de dépôt : 25/12/2018
- biodiversité - Lutter contre une espèce endémique d'arbre venue de Chine - Lutter contre une espèce endémique d'arbre venue de Chine
- Question écrite n° 17664 de M. Frédéric Barbier
- Date de dépôt : 12/03/2019
- enseignement secondaire - Attentes de l'enseignement supérieur par rapport à la réforme du baccalauréat - Attentes de l'enseignement supérieur par rapport à la réforme du baccalauréat
- Question écrite n° 37778 de M. Dimitri Houbron
- Date de dépôt : 30/03/2021
- sécurité des biens et des personnes - Conditions de vie des «gamines à la dérive de Barbès» et insécurité grandissante - Conditions de vie des «gamines à la dérive de Barbès» et insécurité grandissante
- Question écrite n° 12500 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 25/09/2018
- sports - Sports : des coupes budgétaires inexplicables - Sports : des coupes budgétaires inexplicables
- Question écrite n° 34870 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 15/12/2020
- commerce et artisanat - Situation catastrophique des artisans et entrepreneurs forains - Situation catastrophique des artisans et entrepreneurs forains
- Question écrite n° 9366 de Mme Isabelle Valentin
- Date de dépôt : 19/06/2018
- agriculture - Les revendications des jeunes agriculteurs - Les revendications des jeunes agriculteurs
- Question orale sans débat n° 1569 de M. Hubert Wulfranc
- Date de dépôt : 30/11/2021
- établissements de santé - Dégradation des conditions de travail à l'hôpital du Bois Petit (76 800) - Dégradation des conditions de travail à l'hôpital du Bois Petit (76 800)
- Question écrite n° 10889 de M. Dimitri Houbron
- Date de dépôt : 17/07/2018
- retraites : généralités - Garantie des principes de justice sociale dans la réforme des retraites - Garantie des principes de justice sociale dans la réforme des retraites
- Question écrite n° 14322 de M. Jacques Marilossian
- Date de dépôt : 20/11/2018
- emploi et activité - Utilisation des marchés à clause d'insertion - Utilisation des marchés à clause d'insertion
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