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Question écrite n° 32256 de Mme Aude Bono-Vandorme
Date de dépôt : 22/09/2020
collectivités territoriales - Indemnités, frais de déplacement et crédits formation des conseillers régionaux - Indemnités, frais de déplacement et crédits formation des conseillers régionaux
Question écrite n° 15408 de M. Fabien Matras
Date de dépôt : 25/12/2018
biodiversité - Lutter contre une espèce endémique d'arbre venue de Chine - Lutter contre une espèce endémique d'arbre venue de Chine
Question écrite n° 17664 de M. Frédéric Barbier
Date de dépôt : 12/03/2019
enseignement secondaire - Attentes de l'enseignement supérieur par rapport à la réforme du baccalauréat - Attentes de l'enseignement supérieur par rapport à la réforme du baccalauréat
Question écrite n° 37778 de M. Dimitri Houbron
Date de dépôt : 30/03/2021
sécurité des biens et des personnes - Conditions de vie des «gamines à la dérive de Barbès» et insécurité grandissante - Conditions de vie des «gamines à la dérive de Barbès» et insécurité grandissante
Question écrite n° 12500 de M. Éric Pauget
Date de dépôt : 25/09/2018
sports - Sports : des coupes budgétaires inexplicables - Sports : des coupes budgétaires inexplicables
Question écrite n° 34870 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 15/12/2020
commerce et artisanat - Situation catastrophique des artisans et entrepreneurs forains - Situation catastrophique des artisans et entrepreneurs forains
Question écrite n° 9366 de Mme Isabelle Valentin
Date de dépôt : 19/06/2018
agriculture - Les revendications des jeunes agriculteurs - Les revendications des jeunes agriculteurs
Question orale sans débat n° 1569 de M. Hubert Wulfranc
Date de dépôt : 30/11/2021
établissements de santé - Dégradation des conditions de travail à l'hôpital du Bois Petit (76 800) - Dégradation des conditions de travail à l'hôpital du Bois Petit (76 800)
Question écrite n° 10889 de M. Dimitri Houbron
Date de dépôt : 17/07/2018
retraites : généralités - Garantie des principes de justice sociale dans la réforme des retraites - Garantie des principes de justice sociale dans la réforme des retraites
Question écrite n° 14322 de M. Jacques Marilossian
Date de dépôt : 20/11/2018
emploi et activité - Utilisation des marchés à clause d'insertion - Utilisation des marchés à clause d'insertion