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- Question écrite n° 44226 de M. Pierre Dharréville
- Date de dépôt : 15/02/2022
- logement - Nécessité de renforcer les politiques publiques face à la crise du logement - Nécessité de renforcer les politiques publiques face à la crise du logement
- Question écrite n° 9867 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 26/06/2018
- maladies - Stéatose hépatique non alcoolique - Stéatose hépatique non alcoolique
- Question écrite n° 4703 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 23/01/2018
- personnes handicapées - Calcul de l'allocation adultes handicapés pour les personnes vivant en couple - Calcul de l'allocation adultes handicapés pour les personnes vivant en couple
- Question écrite n° 34937 de M. Romain Grau
- Date de dépôt : 15/12/2020
- entreprises - Article L. 267 du LPF - année 2020 - dettes fiscales - Article L. 267 du LPF - année 2020 - dettes fiscales
- Question écrite n° 17198 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 26/02/2019
- alcools et boissons alcoolisées - Mortalité liée à l'alcool - Renforcement de la prévention - Mortalité liée à l'alcool - Renforcement de la prévention
- Question écrite n° 29634 de M. Jean-Félix Acquaviva
- Date de dépôt : 19/05/2020
- impôts et taxes - Crédit impôt investissements en Corse - Crédit impôt investissements en Corse
- Question écrite n° 12034 de M. Jean-Marie Sermier
- Date de dépôt : 11/09/2018
- impôts et taxes - Augmentation des prix des carburants - Augmentation des prix des carburants
- Question écrite n° 14290 de Mme Florence Lasserre
- Date de dépôt : 20/11/2018
- assurance maladie maternité - Avenir du remboursement de l'homéopathie par la Sécurité sociale - Avenir du remboursement de l'homéopathie par la Sécurité sociale
- Question écrite n° 22859 de Mme Emmanuelle Anthoine
- Date de dépôt : 17/09/2019
- établissements de santé - Comptabilité des EHPAD rattachés aux établissements publics de santé - Comptabilité des EHPAD rattachés aux établissements publics de santé
- Question écrite n° 31062 de M. Ludovic Pajot
- Date de dépôt : 14/07/2020
- automobiles - Mesures de la Convention citoyenne sur le climat et automobilistes - Mesures de la Convention citoyenne sur le climat et automobilistes
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