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- Question écrite n° 30935 de M. Nicolas Dupont-Aignan
- Date de dépôt : 07/07/2020
- défense - Nombre et qualité des navires de surface de la marine nationale - Nombre et qualité des navires de surface de la marine nationale
- Question écrite n° 13196 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 09/10/2018
- sécurité sociale - Sort des salariés des caisses du régime social des indépendants - Sort des salariés des caisses du régime social des indépendants
- Question écrite n° 25632 de M. Gaël Le Bohec
- Date de dépôt : 31/12/2019
- enfants - Châtiments corporels et traitements humiliants envers les mineurs - Châtiments corporels et traitements humiliants envers les mineurs
- Question écrite n° 42046 de Mme Annaïg Le Meur
- Date de dépôt : 26/10/2021
- agriculture - Consultation des maires par la CDOA - Consultation des maires par la CDOA
- Question écrite n° 7687 de Mme Annie Genevard
- Date de dépôt : 24/04/2018
- défense - Reclassement des militaires frappés d'inaptitudes - Reclassement des militaires frappés d'inaptitudes
- Question écrite n° 2523 de M. Jean-Louis Masson
- Date de dépôt : 31/10/2017
- logement : aides et prêts - Endettement communal et aide personnalisée au logement - Endettement communal et aide personnalisée au logement
- Question au Gouvernement n° 3050 de Mme Laurence Dumont
- Date de dépôt : 03/06/2020
- arts et spectacles - Mesures à destination du secteur de la culture - Mesures à destination du secteur de la culture
- Question écrite n° 27454 de Mme Caroline Fiat
- Date de dépôt : 17/03/2020
- arts et spectacles - Mesures pour les intermittents du spectacle dans le contexte d'épidémie Covid-19 - Mesures pour les intermittents du spectacle dans le contexte d'épidémie Covid-19
- Question écrite n° 44660 de Mme Christelle Petex
- Date de dépôt : 08/03/2022
- associations et fondations - Situation des associations face à la hausse des prix de l'énergie - Situation des associations face à la hausse des prix de l'énergie
- Question écrite n° 15909 de M. Raphaël Gérard
- Date de dépôt : 15/01/2019
- professions de santé - Reconnaissance de la profession de naturopathe - Reconnaissance de la profession de naturopathe
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