Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 21304 de M. Régis Juanico: Date de dépôt : 09/07/2019; ministères et secrétariats d'État - Frais de représentation de la garde des sceaux - Frais de représentation de la garde des sceaux
Question écrite n° 41418 de Mme Geneviève Levy: Date de dépôt : 28/09/2021; personnes handicapées - Pension alimentaire et calcul de l'AAH - Pension alimentaire et calcul de l'AAH
Question écrite n° 16001 de M. Didier Baichère: Date de dépôt : 22/01/2019; enseignement secondaire - Enseignement de la LSF et réforme du baccalauréat - Enseignement de la LSF et réforme du baccalauréat
Question écrite n° 43674 de M. Belkhir Belhaddad: Date de dépôt : 18/01/2022; professions judiciaires et juridiques - Mandataires judiciaires à la protection des mineurs exerçant à titre individuel - Mandataires judiciaires à la protection des mineurs exerçant à titre individuel
Question écrite n° 36115 de Mme Audrey Dufeu: Date de dépôt : 09/02/2021; élus - La réforme de la formation des élus - La réforme de la formation des élus
Question écrite n° 38371 de M. Guy Teissier: Date de dépôt : 20/04/2021; santé - Conséquences psychiatriques de la covid-19 - Conséquences psychiatriques de la covid-19
Question écrite n° 26826 de M. Didier Quentin: Date de dépôt : 18/02/2020; Union européenne - L'avenir du Fonds européen d'aide aux plus démunis (FEAD). - L'avenir du Fonds européen d'aide aux plus démunis (FEAD).
Question écrite n° 11482 de M. Pierre-Yves Bournazel: Date de dépôt : 07/08/2018; arts et spectacles - Situation fiscale des artistes de la place du Tertre - Situation fiscale des artistes de la place du Tertre
Question écrite n° 3717 de Mme Géraldine Bannier: Date de dépôt : 12/12/2017; enseignement - Suivi médical des personnels de l'éducation nationale - Suivi médical des personnels de l'éducation nationale
Question au Gouvernement n° 4244 de M. Gabriel Serville: Date de dépôt : 14/07/2021; outre-mer - Avenir de la Guyane - Avenir de la Guyane