Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 32722 de Mme Laurence Trastour-Isnart: Date de dépôt : 06/10/2020; emploi et activité - Entreprises de propreté face à la covid-19 - Entreprises de propreté face à la covid-19
Question écrite n° 35097 de Mme Cécile Rilhac: Date de dépôt : 22/12/2020; associations et fondations - Soutien aux associations sportives - Soutien aux associations sportives
Question écrite n° 4310 de Mme Emmanuelle Ménard: Date de dépôt : 02/01/2018; agriculture - Situation fiancière difficile des viticulteurs - Situation fiancière difficile des viticulteurs
Question écrite n° 2699 de M. Christophe Blanchet: Date de dépôt : 07/11/2017; politique extérieure - Aide publique au développement - Aide publique au développement
Question écrite n° 9832 de Mme Emmanuelle Anthoine: Date de dépôt : 26/06/2018; formation professionnelle et apprentissage - Suppression des CIO - Suppression des CIO
Question écrite n° 22466 de M. M'jid El Guerrab: Date de dépôt : 20/08/2019; élevage - Conditions d'élevage des poulets - Conditions d'élevage des poulets
Question écrite n° 34902 de M. Joël Aviragnet: Date de dépôt : 15/12/2020; emploi et activité - Crise sanitaire et ses conséquences sur la filière thermale - Crise sanitaire et ses conséquences sur la filière thermale
Question écrite n° 17163 de M. François Jolivet: Date de dépôt : 19/02/2019; sécurité routière - Aménagements de la mesure d'abaissement à 80km/h de la vitesse maximale - Aménagements de la mesure d'abaissement à 80km/h de la vitesse maximale
Question écrite n° 37277 de M. Jean-Paul Lecoq: Date de dépôt : 16/03/2021; politique extérieure - Grève de la faim du prisonnier sahraouis M. Haddi - Grève de la faim du prisonnier sahraouis M. Haddi
Question écrite n° 27988 de M. Jean-Paul Dufrègne: Date de dépôt : 07/04/2020; assurances - Covid-19 : reconnaissance de l'état de catastrophe sanitaire - Covid-19 : reconnaissance de l'état de catastrophe sanitaire