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- Question écrite n° 39565 de M. Loïc Prud'homme
- Date de dépôt : 15/06/2021
- justice - Réduire les délais des procédures judiciaires - Réduire les délais des procédures judiciaires
- Question écrite n° 41960 de M. Jean-Luc Bourgeaux
- Date de dépôt : 19/10/2021
- fonction publique hospitalière - Agents de la fonction publique hospitalière - Infirmiers - Agents de la fonction publique hospitalière - Infirmiers
- Question écrite n° 34401 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 01/12/2020
- enseignement - Contaminations au covid-19 à l'école - Contaminations au covid-19 à l'école
- Question écrite n° 12676 de M. Jean-Pierre Vigier
- Date de dépôt : 02/10/2018
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- Question écrite n° 27487 de M. Patrice Perrot
- Date de dépôt : 17/03/2020
- cours d'eau, étangs et lacs - Arrêté de prescriptions techniques applicables aux plans d'eau - Arrêté de prescriptions techniques applicables aux plans d'eau
- Question écrite n° 39923 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 06/07/2021
- commerce et artisanat - Dérogation à l'obligation d'agrément sanitaire - Commerces de détail - Dérogation à l'obligation d'agrément sanitaire - Commerces de détail
- Question au Gouvernement n° 2530 de M. Frédéric Reiss
- Date de dépôt : 18/12/2019
- établissements de santé - crise de l'hôpital public - crise de l'hôpital public
- Question écrite n° 4378 de M. Grégory Besson-Moreau
- Date de dépôt : 02/01/2018
- publicité - Hôtellerie - Restauration - Pré-enseignes - Zones rurales - Hôtellerie - Restauration - Pré-enseignes - Zones rurales
- Question écrite n° 1470 de M. Alain Bruneel
- Date de dépôt : 03/10/2017
- animaux - Menace sur la pratique de la colombophilie - Menace sur la pratique de la colombophilie
- Question écrite n° 24145 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 29/10/2019
- transports aériens - Mise en liquidation judiciaire compagnies aériennes - Recours des consommateurs - Mise en liquidation judiciaire compagnies aériennes - Recours des consommateurs
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