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Question écrite n° 17710 de Mme Alexandra Valetta Ardisson
Date de dépôt : 12/03/2019
impôts et taxes - Conséquences de l'instabilité des règles fiscales - Conséquences de l'instabilité des règles fiscales
Question écrite n° 34124 de M. Jérôme Nury
Date de dépôt : 24/11/2020
élevage - Filière des agriculteurs éleveurs - Filière des agriculteurs éleveurs
Question écrite n° 2279 de M. Thomas Rudigoz
Date de dépôt : 24/10/2017
impôts et taxes - Conditions d'application de l'article 210 F du code général des impôts - Conditions d'application de l'article 210 F du code général des impôts
Question écrite n° 44949 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 22/03/2022
pouvoir d'achat - Poids de la hausse du prix de l'essence pour les services à domicile - Poids de la hausse du prix de l'essence pour les services à domicile
Question écrite n° 19532 de M. Richard Ramos
Date de dépôt : 14/05/2019
fin de vie et soins palliatifs - Plan national des soins palliatifs à adopter - Plan national des soins palliatifs à adopter
Question écrite n° 39646 de Mme Catherine Osson
Date de dépôt : 22/06/2021
élections et référendums - Financements des campagnes électorales - banques - Financements des campagnes électorales - banques
Question écrite n° 1193 de Mme Valérie Beauvais
Date de dépôt : 19/09/2017
pharmacie et médicaments - Levothyrox - Levothyrox
Question écrite n° 12757 de M. Régis Juanico
Date de dépôt : 02/10/2018
ministères et secrétariats d'État - Rémunérations des membres du cabinet du ministre de l'intérieur - Rémunérations des membres du cabinet du ministre de l'intérieur
Question écrite n° 41607 de M. Guillaume Gouffier Valente
Date de dépôt : 05/10/2021
Internet - Sortie du décret sur la réglementation de l'accès aux contenus pornographiques - Sortie du décret sur la réglementation de l'accès aux contenus pornographiques
Question écrite n° 36304 de M. Michel Castellani
Date de dépôt : 16/02/2021
bois et forêts - Statut des forestiers-sapeurs - Statut des forestiers-sapeurs