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Question écrite n° 25889 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
Date de dépôt : 21/01/2020
agroalimentaire - Étiquetage de l'origine des denrées alimentaires - Étiquetage de l'origine des denrées alimentaires
Question écrite n° 29322 de Mme Valérie Bazin-Malgras
Date de dépôt : 12/05/2020
audiovisuel et communication - Plan de sauvegarde des radios locales - Plan de sauvegarde des radios locales
Question écrite n° 34092 de M. Sylvain Templier
Date de dépôt : 24/11/2020
baux - Non paiement des loyers aux propriétaires bailleurs en résidence services - Non paiement des loyers aux propriétaires bailleurs en résidence services
Question écrite n° 9913 de M. Sylvain Maillard
Date de dépôt : 26/06/2018
pollution - Recyclage mégots - Recyclage mégots
Question écrite n° 22547 de Mme Élisabeth Toutut-Picard
Date de dépôt : 03/09/2019
associations et fondations - Lourdeur des démarches administratives des associations à but non lucratif - Lourdeur des démarches administratives des associations à but non lucratif
Question écrite n° 19066 de M. Raphaël Gérard
Date de dépôt : 23/04/2019
immigration - Refus de renouvellement des titres de séjour pour soins des femmes trans - Refus de renouvellement des titres de séjour pour soins des femmes trans
Question écrite n° 21461 de Mme Sophie Auconie
Date de dépôt : 16/07/2019
enseignement secondaire - Mise en œuvre de la réforme du baccalauréat - Mise en œuvre de la réforme du baccalauréat
Question écrite n° 41575 de M. Stéphane Peu
Date de dépôt : 05/10/2021
étrangers - Conséquences des restrictions de visas - Conséquences des restrictions de visas
Question écrite n° 36272 de M. Patrice Anato
Date de dépôt : 09/02/2021
travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - Situation des indépendants face au covid-19 - Situation des indépendants face au covid-19
Question écrite n° 24727 de Mme Emmanuelle Anthoine
Date de dépôt : 26/11/2019
établissements de santé - Moyens de la psychiatrie en France - Moyens de la psychiatrie en France