Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 39112 de M. Jean-Charles Larsonneur: Date de dépôt : 25/05/2021; formation professionnelle et apprentissage - Cession des crédits CPF non utilisés - Cession des crédits CPF non utilisés
Question écrite n° 7267 de Mme Émilie Cariou: Date de dépôt : 10/04/2018; impôts et taxes - Forêt - fiscalité du dons et mécénat - Forêt - fiscalité du dons et mécénat
Question écrite n° 12223 de M. Jean-Hugues Ratenon: Date de dépôt : 18/09/2018; outre-mer - Médecine du travail à La Réunion - Médecine du travail à La Réunion
Question écrite n° 32337 de M. Mansour Kamardine: Date de dépôt : 22/09/2020; outre-mer - Agriculture à Mayotte - Agriculture à Mayotte
Question écrite n° 34593 de M. Boris Vallaud: Date de dépôt : 08/12/2020; aquaculture et pêche professionnelle - Régime fiscal pour la navigation sur les eaux intérieures - Régime fiscal pour la navigation sur les eaux intérieures
Question écrite n° 9089 de M. Stéphane Demilly: Date de dépôt : 05/06/2018; télécommunications - Tarifs élevés pratiqués par les opérateurs auprès des entreprises - Tarifs élevés pratiqués par les opérateurs auprès des entreprises
Question écrite n° 29290 de M. Louis Aliot: Date de dépôt : 12/05/2020; agriculture - Soutien à la filière viniviticole - Soutien à la filière viniviticole
Question écrite n° 6181 de Mme Laurence Trastour-Isnart: Date de dépôt : 06/03/2018; professions de santé - Élargissement du droit de prescription ouvert aux infirmiers - Élargissement du droit de prescription ouvert aux infirmiers
Question écrite n° 17745 de M. Cédric Villani: Date de dépôt : 12/03/2019; personnes handicapées - Mode de calcul de l'allocation adulte handicapé (AAH) - Mode de calcul de l'allocation adulte handicapé (AAH)
Question écrite n° 37859 de Mme Alexandra Valetta Ardisson: Date de dépôt : 06/04/2021; enfants - Enfants à pathologies spécifiques - Enfants à pathologies spécifiques