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- Question écrite n° 38018 de Mme Christine Pires Beaune
- Date de dépôt : 13/04/2021
- consommation - « Nutri-score » et produits AOP - « Nutri-score » et produits AOP
- Question au Gouvernement n° 4325 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 22/09/2021
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- Date de dépôt : 27/07/2021
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- Question écrite n° 35110 de M. Bastien Lachaud
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- Question écrite n° 11129 de Mme Corinne Vignon
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- Question orale sans débat n° 359 de M. Michel Zumkeller
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- Question écrite n° 13385 de Mme Valérie Boyer
- Date de dépôt : 16/10/2018
- retraites : généralités - Indexation des pensions de retraite - Indexation des pensions de retraite
- Question écrite n° 33499 de Mme Clémentine Autain
- Date de dépôt : 03/11/2020
- commerce et artisanat - Petits commerces ou grands groupes : le Gouvernement a choisi ? - Petits commerces ou grands groupes : le Gouvernement a choisi ?
- Question écrite n° 25821 de Mme Huguette Bello
- Date de dépôt : 14/01/2020
- outre-mer - ASPA : bilan de la modification du seuil de recouvrement dans les outre-mer - ASPA : bilan de la modification du seuil de recouvrement dans les outre-mer
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