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- Dossier législatif - Abrogation de la loi sur la liaison ferroviaire Paris - Aéroport CDG
- Dossier législatif - Equipement minimum pour le personnel médical
- Dossier législatif - Proposition de loi permettant aux conseils départementaux de bénéficier d'une compétence économique dérogatoire en cas de catastrophe sanitaire
- Texte adopté n° 417 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Prorogation de l'état d'urgence sanitaire)
- Dossier législatif - Mention « Mort pour le service de la Nation » pour les civils et militaires, décédés des suites de leur engagement contre le covid-19
- Dossier législatif - Engagement des entreprises au service de la Cité
- Dossier législatif - Protection juridique du Maire dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
- Dossier législatif - Encadrement de la justice prédictive
- Dossier législatif - Inscription du bien commun dans la Constitution
- Dossier législatif - Annulation des charges pour les TPE en 2020
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