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Question écrite n° 15045 de M. Mustapha Laabid
Date de dépôt : 11/12/2018
marchés publics - Organisation de commission de délégation de service public à distance - Organisation de commission de délégation de service public à distance
Question écrite n° 29303 de Mme Laurence Trastour-Isnart
Date de dépôt : 12/05/2020
arts et spectacles - Mise en place d'une aide spécifique pour les intermittents du spectacle - Mise en place d'une aide spécifique pour les intermittents du spectacle
Question au Gouvernement n° 3288 de M. Richard Ramos
Date de dépôt : 16/09/2020
entreprises - Réforme de la justice commerciale - Réforme de la justice commerciale
Question écrite n° 22962 de M. Pascal Lavergne
Date de dépôt : 24/09/2019
agriculture - Reconduction des mesures « antidumping » pour la filière française du maïs - Reconduction des mesures « antidumping » pour la filière française du maïs
Question écrite n° 34073 de M. Guillaume Peltier
Date de dépôt : 24/11/2020
assurance maladie maternité - Prise en charge à 100% des transports VSL pour les patients de 65 ans et plus - Prise en charge à 100% des transports VSL pour les patients de 65 ans et plus
Question écrite n° 22528 de M. François Cornut-Gentille
Date de dépôt : 27/08/2019
retraites : généralités - Retraite auxiliaires médicaux - Retraite auxiliaires médicaux
Question écrite n° 24784 de Mme Gisèle Biémouret
Date de dépôt : 26/11/2019
personnes handicapées - Scolarisation des élèves en situation de handicap - Scolarisation des élèves en situation de handicap
Question écrite n° 17225 de M. Raphaël Schellenberger
Date de dépôt : 26/02/2019
collectivités territoriales - Affranchissement des avis des sommes à payer - Finances locales - Affranchissement des avis des sommes à payer - Finances locales
Question écrite n° 44898 de Mme Michèle Victory
Date de dépôt : 22/03/2022
enseignement - Décret permettant la CDIsation des AED - Décret permettant la CDIsation des AED
Question écrite n° 19481 de Mme Florence Provendier
Date de dépôt : 14/05/2019
biodiversité - Urgence climatique et préservation de la biodiversité - Urgence climatique et préservation de la biodiversité