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Question écrite n° 10024 de Mme Émilie Guerel
Date de dépôt : 03/07/2018
animaux - Lutte contre le commerce d'ivoire illicite - Lutte contre le commerce d'ivoire illicite
Question écrite n° 30138 de Mme Marie-Christine Dalloz
Date de dépôt : 09/06/2020
audiovisuel et communication - Situation des radios indépendantes - Situation des radios indépendantes
Question écrite n° 15980 de M. Stéphane Testé
Date de dépôt : 22/01/2019
déchets - Recyclage des téléphones mobiles - Recyclage des téléphones mobiles
Question écrite n° 32394 de M. Alain David
Date de dépôt : 22/09/2020
prestations familiales - Réforme et revalorisation du supplément familial de traitement - Réforme et revalorisation du supplément familial de traitement
Question écrite n° 44830 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 15/03/2022
justice - Renforcement de l'action de groupe - Renforcement de l'action de groupe
Question écrite n° 27091 de M. Nicolas Meizonnet
Date de dépôt : 03/03/2020
élections et référendums - Impact d'un report des élections municipales sur les comptes de campagne - Impact d'un report des élections municipales sur les comptes de campagne
Question écrite n° 20849 de Mme Clémentine Autain
Date de dépôt : 25/06/2019
politique extérieure - Bénin - Condamnation des violences - Bénin - Condamnation des violences
Question écrite n° 15546 de Mme Caroline Fiat
Date de dépôt : 25/12/2018
pollution - Installation d'une usine de fabrication de laine de roche à Illange - Installation d'une usine de fabrication de laine de roche à Illange
Question écrite n° 32752 de M. Jean-Marie Sermier
Date de dépôt : 06/10/2020
étrangers - Couples binationaux non mariés éloignés par les restrictions de déplacement - Couples binationaux non mariés éloignés par les restrictions de déplacement
Question écrite n° 7248 de Mme Brigitte Liso
Date de dépôt : 10/04/2018
famille - Congé pathologique parental - Congé pathologique parental