Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 2227 de M. Napole Polutele: Date de dépôt : 24/10/2017; défense - Présence militaire dans le Pacifique - Présence militaire dans le Pacifique
Question écrite n° 5927 de Mme Nicole Trisse: Date de dépôt : 27/02/2018; mines et carrières - Prime minière - Prime minière
Question écrite n° 42542 de Mme Cécile Muschotti: Date de dépôt : 16/11/2021; fonction publique territoriale - Remédier aux inégalités dans la fonction publique territoriale. - Remédier aux inégalités dans la fonction publique territoriale.
Question écrite n° 42108 de M. Grégory Labille: Date de dépôt : 26/10/2021; enseignements artistiques - Amélioration du statut des dumistes - Amélioration du statut des dumistes
Question écrite n° 7749 de M. Olivier Becht: Date de dépôt : 24/04/2018; fonction publique territoriale - Garde champêtre - Garde champêtre
Question écrite n° 27950 de M. Arnaud Viala: Date de dépôt : 31/03/2020; transports routiers - Situation des entreprises de transports routiers - coronavirus - Situation des entreprises de transports routiers - coronavirus
Question écrite n° 44364 de M. Adrien Quatennens: Date de dépôt : 22/02/2022; enseignement - Traitement des enseignants : la France est en retard - Traitement des enseignants : la France est en retard
Question écrite n° 39061 de M. Sylvain Waserman: Date de dépôt : 25/05/2021; banques et établissements financiers - Devenir des créances des créanciers disparus - Devenir des créances des créanciers disparus
Question écrite n° 4841 de M. Nicolas Forissier: Date de dépôt : 30/01/2018; dépendance - Mesure fiscale pour les entreprises soutenant leurs salariés aidants familiaux - Mesure fiscale pour les entreprises soutenant leurs salariés aidants familiaux
Question écrite n° 32819 de M. Pascal Brindeau: Date de dépôt : 06/10/2020; professions de santé - Reconnaissance de la profession de sage-femme - Reconnaissance de la profession de sage-femme