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- Question écrite n° 27516 de M. Pierre Henriet
- Date de dépôt : 17/03/2020
- enseignement supérieur - Gratuité du numéro d'appel pour les étudiants précaires - Gratuité du numéro d'appel pour les étudiants précaires
- Question écrite n° 29772 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 26/05/2020
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- Question écrite n° 12172 de Mme Béatrice Descamps
- Date de dépôt : 18/09/2018
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- Question écrite n° 4407 de M. Sébastien Leclerc
- Date de dépôt : 09/01/2018
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- Question écrite n° 41022 de M. Bastien Lachaud
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- Question écrite n° 44722 de Mme Nadia Essayan
- Date de dépôt : 08/03/2022
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- Question écrite n° 22997 de Mme Stella Dupont
- Date de dépôt : 24/09/2019
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- Question écrite n° 17694 de M. Ludovic Pajot
- Date de dépôt : 12/03/2019
- formation professionnelle et apprentissage - Financement de la formation professionnelle continue des artisans - Financement de la formation professionnelle continue des artisans
- Question écrite n° 9929 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 26/06/2018
- professions de santé - Congés maternités pour les professions para-médicales - Congés maternités pour les professions para-médicales
- Question écrite n° 14352 de M. Pieyre-Alexandre Anglade
- Date de dépôt : 20/11/2018
- Français de l'étranger - Exceptions à la condition de stabilité de la résidence du dispositif PUMA - Exceptions à la condition de stabilité de la résidence du dispositif PUMA
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