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- Date de dépôt : 05/06/2018
- personnes âgées - Financement des EHPAD publics - Financement des EHPAD publics
- Question orale sans débat n° 1206 de Mme Natalia Pouzyreff
- Date de dépôt : 05/01/2021
- sécurité routière - Lutte contre les rodéos motorisés - Lutte contre les rodéos motorisés
- Question écrite n° 10526 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 10/07/2018
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- Question écrite n° 12782 de M. Sylvain Waserman
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- Date de dépôt : 16/01/2018
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- Question écrite n° 12348 de Mme Gisèle Biémouret
- Date de dépôt : 25/09/2018
- emploi et activité - Dispositif d'exonération pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles - Dispositif d'exonération pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles
- Question écrite n° 27159 de Mme Bérangère Couillard
- Date de dépôt : 03/03/2020
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- Question au Gouvernement n° 2202 de M. Bertrand Bouyx
- Date de dépôt : 18/09/2019
- services publics - réseau de bureaux de poste en milieu rural - réseau de bureaux de poste en milieu rural
- Question écrite n° 24251 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 05/11/2019
- pharmacie et médicaments - Distribution des produits d'alimentation animale enrichis à usage vétérinaire - Distribution des produits d'alimentation animale enrichis à usage vétérinaire
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