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- Question écrite n° 1142 de Mme Jeanine Dubié
- Date de dépôt : 19/09/2017
- femmes - Dangerosité implants Essure - Dangerosité implants Essure
- Question écrite n° 12706 de M. Xavier Breton
- Date de dépôt : 02/10/2018
- impôts et taxes - Déclaration sociale nominative (DSN) - Déclaration sociale nominative (DSN)
- Question écrite n° 14962 de Mme Laurence Vanceunebrock
- Date de dépôt : 11/12/2018
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- Question écrite n° 26073 de Mme Nadia Essayan
- Date de dépôt : 28/01/2020
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- Question écrite n° 6664 de M. André Chassaigne
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- Question écrite n° 14528 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 27/11/2018
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- Question écrite n° 36898 de M. Nicolas Meizonnet
- Date de dépôt : 02/03/2021
- tourisme et loisirs - Il faut sauver les discothèques, notamment en indemnisant les fonds de commerce. - Il faut sauver les discothèques, notamment en indemnisant les fonds de commerce.
- Question écrite n° 29339 de M. Jean-Louis Thiériot
- Date de dépôt : 12/05/2020
- commerce et artisanat - Exonération charges sociales et fiscales TPE PME commerces restaurants hôteliers - Exonération charges sociales et fiscales TPE PME commerces restaurants hôteliers
- Question écrite n° 11620 de Mme Emmanuelle Anthoine
- Date de dépôt : 07/08/2018
- personnes handicapées - Allocation adulte handicapé (AAH) - Revalorisation - Allocation adulte handicapé (AAH) - Revalorisation
- Question écrite n° 31734 de M. François Jolivet
- Date de dépôt : 04/08/2020
- sécurité routière - Éléments factuels sur la mesure d'abaissement de la vitesse maximale autorisée - Éléments factuels sur la mesure d'abaissement de la vitesse maximale autorisée
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