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- Question écrite n° 45269 de M. Jean-Luc Bourgeaux
- Date de dépôt : 12/04/2022
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- Question écrite n° 45283 de Mme Caroline Janvier
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- Question écrite n° 45320 de M. Sébastien Chenu
- Date de dépôt : 19/04/2022
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- Question écrite n° 45340 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 19/04/2022
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- Question écrite n° 45353 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 26/04/2022
- eau et assainissement - Délégation de service public en matière d'assainissement - Délégation de service public en matière d'assainissement
- Question écrite n° 45367 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 26/04/2022
- Internet - Hausse des cybermalveillances - Hausse des cybermalveillances
- Question écrite n° 45399 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 03/05/2022
- anciens combattants et victimes de guerre - Cumul des demi-parts fiscales des anciens combattants - Invalides du travail - Cumul des demi-parts fiscales des anciens combattants - Invalides du travail
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