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Question écrite n° 41092 de Mme Patricia Lemoine
Date de dépôt : 21/09/2021
assurances - Hausses des primes d'assurance face à l'augmentation des catastrophes naturelles - Hausses des primes d'assurance face à l'augmentation des catastrophes naturelles
Question écrite n° 44792 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 15/03/2022
consommation - Démarchage téléphonique - Démarchage téléphonique
Question écrite n° 24244 de Mme Clémentine Autain
Date de dépôt : 05/11/2019
pauvreté - Suppression de l'ONPES : Pourquoi ? - Suppression de l'ONPES : Pourquoi ?
Question écrite n° 44358 de M. André Chassaigne
Date de dépôt : 22/02/2022
énergie et carburants - Gestion des chèques énergie effectué par certains fournisseurs d'énergie - Gestion des chèques énergie effectué par certains fournisseurs d'énergie
Question écrite n° 9999 de M. Guillaume Vuilletet
Date de dépôt : 26/06/2018
transports aériens - Vols de nuit au sein de la zone aéroportuaire de Roissy - Vols de nuit au sein de la zone aéroportuaire de Roissy
Question écrite n° 39055 de M. Olivier Falorni
Date de dépôt : 25/05/2021
arts et spectacles - Fonds de solidarité pour le secteur amateur et professionnel de la danse - Fonds de solidarité pour le secteur amateur et professionnel de la danse
Question écrite n° 4835 de M. Frédéric Barbier
Date de dépôt : 30/01/2018
culture - Parts de marché des entrées cinématographiques selon leur nationalité - Parts de marché des entrées cinématographiques selon leur nationalité
Question écrite n° 41450 de M. Julien Borowczyk
Date de dépôt : 28/09/2021
sang et organes humains - Calendrier de la réintégration des donneurs de sang - Calendrier de la réintégration des donneurs de sang
Question écrite n° 29766 de M. Jean-Marie Sermier
Date de dépôt : 26/05/2020
commerce et artisanat - Abandon de loyers des commerçants en difficulté par les grandes foncières - Abandon de loyers des commerçants en difficulté par les grandes foncières
Question écrite n° 41016 de M. Stéphane Viry
Date de dépôt : 14/09/2021
ordre public - Difficulté de souscrire à une assurance pour des associations politiques - Difficulté de souscrire à une assurance pour des associations politiques