Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 30363 de M. Christophe Naegelen: Date de dépôt : 16/06/2020; emploi et activité - Secteur de l'événementiel privé et d'entreprise et problématiques rencontrées - Secteur de l'événementiel privé et d'entreprise et problématiques rencontrées
Question écrite n° 30454 de Mme Perrine Goulet: Date de dépôt : 16/06/2020; professions et activités sociales - Décret d'application - L. 433-1 du code de l'action sociale et des familles - Décret d'application - L. 433-1 du code de l'action sociale et des familles
Question écrite n° 30568 de M. Dino Cinieri: Date de dépôt : 23/06/2020; énergie et carburants - Gratuité du déplacement des compteurs Linky - Gratuité du déplacement des compteurs Linky
Question écrite n° 3058 de M. Olivier Falorni: Date de dépôt : 21/11/2017; femmes - Implants Essure - Implants Essure
Question écrite n° 30668 de M. Buon Tan: Date de dépôt : 23/06/2020; santé - Autonomie sanitaire de la France - Autonomie sanitaire de la France
Question écrite n° 30742 de Mme Stéphanie Atger: Date de dépôt : 30/06/2020; discriminations - Pilotage des CORAH - Pilotage des CORAH
Question écrite n° 30795 de Mme Naïma Moutchou: Date de dépôt : 30/06/2020; impôt sur les sociétés - Transmission à titre gratuit de droits sociaux dans l'optique d'intêret général - Transmission à titre gratuit de droits sociaux dans l'optique d'intêret général
Question écrite n° 30949 de M. Hervé Saulignac: Date de dépôt : 07/07/2020; enseignement maternel et primaire - NBI pour les secrétaires de CDOEA - NBI pour les secrétaires de CDOEA
Question écrite n° 30988 de M. Charles de la Verpillière: Date de dépôt : 07/07/2020; personnes handicapées - Carte « mobilité inclusion » - droit de priorité - Carte « mobilité inclusion » - droit de priorité
Question écrite n° 31021 de Mme Valérie Bazin-Malgras: Date de dépôt : 07/07/2020; tourisme et loisirs - Réouverture des discothèques - Réouverture des discothèques