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Question écrite n° 4906 de M. Vincent Descoeur
Date de dépôt : 30/01/2018
justice - Réforme de la carte judiciaire - Avenir de la cour d'appel de Riom - Réforme de la carte judiciaire - Avenir de la cour d'appel de Riom
Question écrite n° 41521 de Mme Lise Magnier
Date de dépôt : 05/10/2021
commerce et artisanat - Risques liés aux épilateurs à lumière intense - Risques liés aux épilateurs à lumière intense
Question écrite n° 29837 de Mme Nadia Ramassamy
Date de dépôt : 26/05/2020
outre-mer - Soutien au secteur du tourisme dans les outre-mer - Soutien au secteur du tourisme dans les outre-mer
Question écrite n° 12237 de M. Christophe Bouillon
Date de dépôt : 18/09/2018
personnes handicapées - Scolarisation des enfants en situation de handicap - Scolarisation des enfants en situation de handicap
Question écrite n° 14493 de M. Yves Blein
Date de dépôt : 27/11/2018
anciens combattants et victimes de guerre - Suppression des délégations départementales de l'ONAC - Suppression des délégations départementales de l'ONAC
Question écrite n° 6728 de Mme Virginie Duby-Muller
Date de dépôt : 27/03/2018
assurance maladie maternité - Difficulté des opticiens-lunetiers et réforme du reste à charge zéro en optique - Difficulté des opticiens-lunetiers et réforme du reste à charge zéro en optique
Question écrite n° 38040 de M. Pierre Vatin
Date de dépôt : 13/04/2021
énergie et carburants - Substitution du biofioul au fioul domestique - Substitution du biofioul au fioul domestique
Question écrite n° 3820 de M. Patrice Verchère
Date de dépôt : 12/12/2017
santé - PLFSS 2018 et prestataires de soins à domicile - PLFSS 2018 et prestataires de soins à domicile
Question écrite n° 6195 de M. Stéphane Testé
Date de dépôt : 06/03/2018
sports - Héritage des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 - Héritage des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Question écrite n° 14059 de M. Paul Christophe
Date de dépôt : 13/11/2018
associations et fondations - Frais sécurité - Frais sécurité