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- produits dangereux - Interdiction du plomb dans les munitions de chasse et de ball-trap - Interdiction du plomb dans les munitions de chasse et de ball-trap
- Question écrite n° 35196 de Mme Barbara Bessot Ballot
- Date de dépôt : 22/12/2020
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- Question écrite n° 30032 de M. Philippe Latombe
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- Question écrite n° 40857 de Mme Catherine Pujol
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- Question écrite n° 15440 de M. Yannick Favennec-Bécot
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- Question écrite n° 20309 de M. David Habib
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- impôts et taxes - Rectification fiscale expatriés pétrole - Rectification fiscale expatriés pétrole
- Question écrite n° 15006 de Mme Muriel Ressiguier
- Date de dépôt : 11/12/2018
- enseignement supérieur - Non à la hausse des frais d'inscription à l'université ! - Non à la hausse des frais d'inscription à l'université !
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