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- Question écrite n° 42184 de M. Damien Abad
- Date de dépôt : 26/10/2021
- presse et livres - Situation actuelle des éditeurs et imprimeurs - Situation actuelle des éditeurs et imprimeurs
- Question au Gouvernement n° 717 de Mme Sandrine Mörch
- Date de dépôt : 22/03/2018
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- Question écrite n° 2661 de M. Philippe Latombe
- Date de dépôt : 07/11/2017
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- Question écrite n° 30639 de Mme Barbara Pompili
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- Question écrite n° 25336 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 17/12/2019
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- Question écrite n° 27592 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 17/03/2020
- sécurité des biens et des personnes - Numéro unique d'appel d'urgence - Numéro unique d'appel d'urgence
- Question écrite n° 2227 de M. Napole Polutele
- Date de dépôt : 24/10/2017
- défense - Présence militaire dans le Pacifique - Présence militaire dans le Pacifique
- Question écrite n° 5927 de Mme Nicole Trisse
- Date de dépôt : 27/02/2018
- mines et carrières - Prime minière - Prime minière
- Question écrite n° 42542 de Mme Cécile Muschotti
- Date de dépôt : 16/11/2021
- fonction publique territoriale - Remédier aux inégalités dans la fonction publique territoriale. - Remédier aux inégalités dans la fonction publique territoriale.
- Question écrite n° 42108 de M. Grégory Labille
- Date de dépôt : 26/10/2021
- enseignements artistiques - Amélioration du statut des dumistes - Amélioration du statut des dumistes
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