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Question écrite n° 41022 de M. Bastien Lachaud
Date de dépôt : 14/09/2021
police - Écussons incompatibles avec le métier de policier - Écussons incompatibles avec le métier de policier
Question écrite n° 44722 de Mme Nadia Essayan
Date de dépôt : 08/03/2022
matières premières - Pression sur les matières premières pour l'imprimerie et les étiquettes - Pression sur les matières premières pour l'imprimerie et les étiquettes
Question écrite n° 22997 de Mme Stella Dupont
Date de dépôt : 24/09/2019
déchéances et incapacités - Contrôle des mesures de protection juridique - Contrôle des mesures de protection juridique
Question écrite n° 17694 de M. Ludovic Pajot
Date de dépôt : 12/03/2019
formation professionnelle et apprentissage - Financement de la formation professionnelle continue des artisans - Financement de la formation professionnelle continue des artisans
Question écrite n° 9929 de Mme Josiane Corneloup
Date de dépôt : 26/06/2018
professions de santé - Congés maternités pour les professions para-médicales - Congés maternités pour les professions para-médicales
Question écrite n° 14352 de M. Pieyre-Alexandre Anglade
Date de dépôt : 20/11/2018
Français de l'étranger - Exceptions à la condition de stabilité de la résidence du dispositif PUMA - Exceptions à la condition de stabilité de la résidence du dispositif PUMA
Question écrite n° 193 de M. Paul Christophe
Date de dépôt : 25/07/2017
environnement - Territoires à énergie positive pour la croissance verte - Territoires à énergie positive pour la croissance verte
Question écrite n° 43202 de Mme Paula Forteza
Date de dépôt : 21/12/2021
enseignement maternel et primaire - Tests salivaires dans les écoles primaires - Tests salivaires dans les écoles primaires
Question écrite n° 16174 de M. Loïc Kervran
Date de dépôt : 29/01/2019
agriculture - Aides PAC agriculture biologique - Aides PAC agriculture biologique
Question écrite n° 36288 de M. Benjamin Dirx
Date de dépôt : 16/02/2021
animaux - Soutien aux zoos lors du recueil d'animaux - Soutien aux zoos lors du recueil d'animaux