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Question écrite n° 23950 de M. Fabien Di Filippo
Date de dépôt : 22/10/2019
sectes et sociétés secrètes - Dissolution Miviludes - Conséquences - Dissolution Miviludes - Conséquences
Question écrite n° 35061 de Mme Edith Audibert
Date de dépôt : 15/12/2020
taxe sur la valeur ajoutée - Taux réduit de TVA pour les travaux de rénovation énergétique - Taux réduit de TVA pour les travaux de rénovation énergétique
Question écrite n° 23516 de M. Éric Straumann
Date de dépôt : 08/10/2019
pharmacie et médicaments - Indisponibilité du Diazepam desitin en tube dans les pharmacies françaises - Indisponibilité du Diazepam desitin en tube dans les pharmacies françaises
Question écrite n° 18213 de M. Jean-Bernard Sempastous
Date de dépôt : 26/03/2019
sécurité des biens et des personnes - Risque foudre dans le document unique d'évaluation des risques professionnels - Risque foudre dans le document unique d'évaluation des risques professionnels
Question écrite n° 38327 de M. André Villiers
Date de dépôt : 20/04/2021
pauvreté - Garantir l'utilisation intégrale des sommes versées par les Caf - Garantir l'utilisation intégrale des sommes versées par les Caf
Question écrite n° 40722 de M. Lionel Causse
Date de dépôt : 17/08/2021
enseignement - Progression salariale des AESH et des AED - Progression salariale des AESH et des AED
Question au Gouvernement n° 186 de Mme Pascale Fontenel-Personne
Date de dépôt : 19/10/2017
médecine - télémédecine dans les zones sous-denses - télémédecine dans les zones sous-denses
Question écrite n° 11438 de M. Pierre-Henri Dumont
Date de dépôt : 31/07/2018
sécurité routière - Homologation des véhicules de plus de 5 tonnes achetés hors de l'Union européenn - Homologation des véhicules de plus de 5 tonnes achetés hors de l'Union européenn
Question écrite n° 13694 de M. Jean-Paul Dufrègne
Date de dépôt : 30/10/2018
assurance maladie maternité - 100% santé optique - Remboursement différencié - 100% santé optique - Remboursement différencié
Question écrite n° 37241 de M. Stéphane Peu
Date de dépôt : 16/03/2021
logement - Effets de l'allégement des obligations de stationnement introduit par loi Elan - Effets de l'allégement des obligations de stationnement introduit par loi Elan