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- Question écrite n° 43170 de M. Guillaume Garot
- Date de dépôt : 21/12/2021
- assurance maladie maternité - Prise en charge de l'oligodontie par l'assurance maladie - Prise en charge de l'oligodontie par l'assurance maladie
- Question écrite n° 14419 de Mme Danièle Obono
- Date de dépôt : 20/11/2018
- politique extérieure - Situation des enfants palestiniens prisonniers de l'État d'Israël - Situation des enfants palestiniens prisonniers de l'État d'Israël
- Question écrite n° 36789 de M. Xavier Breton
- Date de dépôt : 02/03/2021
- dépendance - Prise en charge du transport des résidents des Ehpad vers les spécialistes - Prise en charge du transport des résidents des Ehpad vers les spécialistes
- Question écrite n° 11511 de M. Franck Marlin
- Date de dépôt : 07/08/2018
- défense - Insuffisance du nombre de frégates - Insuffisance du nombre de frégates
- Question écrite n° 31625 de Mme Stéphanie Do
- Date de dépôt : 04/08/2020
- jeunes - Le dispositif « garantie jeune » - Le dispositif « garantie jeune »
- Question orale sans débat n° 741 de Mme Blandine Brocard
- Date de dépôt : 21/05/2019
- personnes handicapées - Mise sous contrat des établissements scolarisant des élèves handicapés - Mise sous contrat des établissements scolarisant des élèves handicapés
- Question écrite n° 33881 de M. Guillaume Garot
- Date de dépôt : 17/11/2020
- assurance maladie maternité - Prise en charge des soins socio-esthétiques - Prise en charge des soins socio-esthétiques
- Question écrite n° 26322 de Mme Anne-Laure Cattelot
- Date de dépôt : 04/02/2020
- logement - Mal-logement des bénéficiaires du RSA - Mal-logement des bénéficiaires du RSA
- Question écrite n° 8377 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 15/05/2018
- sécurité routière - Voitures privées équipées de radars - Voitures privées équipées de radars
- Question écrite n° 3213 de M. Belkhir Belhaddad
- Date de dépôt : 28/11/2017
- collectivités territoriales - Population prise en compte dans le calcul de la DGF - Population prise en compte dans le calcul de la DGF
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