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- Question orale sans débat n° 307 de Mme Agnès Thill
- Date de dépôt : 08/05/2018
- transports ferroviaires - Fermeture des gares de la ligne J - Fermeture des gares de la ligne J
- Question écrite n° 618 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 08/08/2017
- retraites : régime agricole - Réforme du calcul de la retraite des agriculteurs - Réforme du calcul de la retraite des agriculteurs
- Question écrite n° 28144 de Mme Emmanuelle Anthoine
- Date de dépôt : 07/04/2020
- police - Moyens de protection face au covid-19 pour les forces de l'ordre - Moyens de protection face au covid-19 pour les forces de l'ordre
- Question écrite n° 8735 de Mme Nadia Ramassamy
- Date de dépôt : 29/05/2018
- outre-mer - Inégalité sur l'émission des extraits Kbis - Inégalité sur l'émission des extraits Kbis
- Question écrite n° 45350 de Mme Olga Givernet
- Date de dépôt : 26/04/2022
- collectivités territoriales - Mode de financement des maisons France services - Mode de financement des maisons France services
- Question écrite n° 38969 de Mme Annie Genevard
- Date de dépôt : 18/05/2021
- enseignement supérieur - Réforme de l'accès aux études de santé - Réforme de l'accès aux études de santé
- Question écrite n° 21369 de M. Stéphane Trompille
- Date de dépôt : 09/07/2019
- sécurité sociale - Augmentation de l'activité des caisses d'allocations familiales (CAF) - Augmentation de l'activité des caisses d'allocations familiales (CAF)
- Question écrite n° 33805 de M. Jean-Pierre Door
- Date de dépôt : 10/11/2020
- pharmacie et médicaments - Extension de la limite de la durée de délivrance des médicaments contraceptifs - Extension de la limite de la durée de délivrance des médicaments contraceptifs
- Question écrite n° 28502 de Mme Marine Brenier
- Date de dépôt : 21/04/2020
- aide aux victimes - Violences intrafamiliales - Violences intrafamiliales
- Question au Gouvernement n° 1934 de Mme Sylvia Pinel
- Date de dépôt : 15/05/2019
- collectivités territoriales - Nouvel acte de décentralisation et statut de la Corse - Nouvel acte de décentralisation et statut de la Corse
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