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Question orale sans débat n° 1446 de M. Bernard Bouley
Date de dépôt : 04/05/2021
institutions sociales et médico sociales - Services de soins infirmiers à domicile - Services de soins infirmiers à domicile
Question écrite n° 10766 de M. Sébastien Nadot
Date de dépôt : 17/07/2018
fonction publique territoriale - Recrutement de contractuels dans la fonction publique territoriale - Recrutement de contractuels dans la fonction publique territoriale
Question écrite n° 25577 de M. Thierry Solère
Date de dépôt : 24/12/2019
sécurité des biens et des personnes - Sécurité du public dans les transports collectifs - Sécurité du public dans les transports collectifs
Question écrite n° 2468 de M. Jacques Marilossian
Date de dépôt : 31/10/2017
égalité des sexes et parité - Égalité salariale femme-homme - Égalité salariale femme-homme
Question écrite n° 29010 de M. Jean-François Parigi
Date de dépôt : 28/04/2020
santé - Encadrement du prix du matériel de protection médicale - Encadrement du prix du matériel de protection médicale
Question écrite n° 9601 de M. Jean-Luc Mélenchon
Date de dépôt : 19/06/2018
politique extérieure - Rôle du Rwanda dans l'Organisation Internationale de la francophonie - Rôle du Rwanda dans l'Organisation Internationale de la francophonie
Question écrite n° 27399 de Mme Laurence Maillart-Méhaignerie
Date de dépôt : 10/03/2020
réfugiés et apatrides - Mode de versement de l'allocation pour demandeurs d'asile - Mode de versement de l'allocation pour demandeurs d'asile
Question écrite n° 22235 de M. Stéphane Trompille
Date de dépôt : 06/08/2019
commerce et artisanat - CMA - Concurrence - Régime de sociétés - CMA - Concurrence - Régime de sociétés
Question écrite n° 22 de M. Hervé Pellois
Date de dépôt : 04/07/2017
logement - Prise en charge des femmes sans logement accompagnées de jeunes enfants - Prise en charge des femmes sans logement accompagnées de jeunes enfants
Question écrite n° 42349 de M. Julien Aubert
Date de dépôt : 09/11/2021
anciens combattants et victimes de guerre - Suites données au rapport de 2021 sur la colonisation et la guerre d'Algérie - Suites données au rapport de 2021 sur la colonisation et la guerre d'Algérie