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Question au Gouvernement n° 3496 de M. Michel Herbillon
Date de dépôt : 11/11/2020
politique extérieure - Élections aux États-Unis - Élections aux États-Unis
Question écrite n° 32025 de M. Bertrand Sorre
Date de dépôt : 08/09/2020
animaux - Mutilations sur les chevaux - Mutilations sur les chevaux
Question écrite n° 34281 de Mme Caroline Fiat
Date de dépôt : 24/11/2020
santé - Détresses psychologiques liées à la crise sanitaire de la covid19 - Détresses psychologiques liées à la crise sanitaire de la covid19
Question écrite n° 22736 de M. François Jolivet
Date de dépôt : 10/09/2019
ministères et secrétariats d'État - Frais de représentation du ministre de l'Europe et des affaires étrangères - Frais de représentation du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Question écrite n° 17433 de M. Fabrice Brun
Date de dépôt : 26/02/2019
Union européenne - Avenir du fonds européen d'aide aux plus démunis (FEAD) - Avenir du fonds européen d'aide aux plus démunis (FEAD)
Question écrite n° 37547 de M. Thomas Mesnier
Date de dépôt : 23/03/2021
propriété intellectuelle - Indications géographiques pour les produits industriels et artisanaux - Indications géographiques pour les produits industriels et artisanaux
Question écrite n° 9135 de M. Jean-Jacques Gaultier
Date de dépôt : 12/06/2018
assurance maladie maternité - Reste à charge zéro en optique - Reste à charge zéro en optique
Question écrite n° 10658 de M. François-Michel Lambert
Date de dépôt : 17/07/2018
associations et fondations - Baisse des dons aux fondations d'utilité publique par le passage de l'ISF à IFI - Baisse des dons aux fondations d'utilité publique par le passage de l'ISF à IFI
Question écrite n° 39369 de M. Robin Reda
Date de dépôt : 08/06/2021
développement durable - Interdiction progressive des emballages plastiques pour fruits et légumes frais - Interdiction progressive des emballages plastiques pour fruits et légumes frais
Question écrite n° 34205 de Mme Cécile Muschotti
Date de dépôt : 24/11/2020
marchés publics - Mesures d'aides aux délégataires de service public dans le cadre de l'épidémie - Mesures d'aides aux délégataires de service public dans le cadre de l'épidémie