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- Question écrite n° 36889 de M. Raphaël Schellenberger
- Date de dépôt : 02/03/2021
- sécurité routière - Dangerosité du passage à niveau 22 à Thann - Dangerosité du passage à niveau 22 à Thann
- Question écrite n° 11611 de M. Max Mathiasin
- Date de dépôt : 07/08/2018
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- Question orale sans débat n° 841 de M. Sébastien Huyghe
- Date de dépôt : 03/12/2019
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- Date de dépôt : 17/11/2020
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- Question écrite n° 8477 de Mme Zivka Park
- Date de dépôt : 22/05/2018
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- Question écrite n° 45092 de M. Fabien Gouttefarde
- Date de dépôt : 29/03/2022
- tourisme et loisirs - Pays dans lesquels les français peuvent se rendre pour tourisme sans visa - Pays dans lesquels les français peuvent se rendre pour tourisme sans visa
- Question orale sans débat n° 407 de M. Christophe Lejeune
- Date de dépôt : 20/11/2018
- défense - Avenir de la base aérienne 116 de Luxeuil-Saint-Sauveur - Avenir de la base aérienne 116 de Luxeuil-Saint-Sauveur
- Question écrite n° 13433 de Mme Graziella Melchior
- Date de dépôt : 23/10/2018
- anciens combattants et victimes de guerre - Demi-part fiscale des veuves d'anciens combattants - Demi-part fiscale des veuves d'anciens combattants
- Question écrite n° 33547 de M. Joël Aviragnet
- Date de dépôt : 03/11/2020
- femmes - Violences faites aux femmes / Ligne d'écoute 3919, Violences femmes info - Violences faites aux femmes / Ligne d'écoute 3919, Violences femmes info
- Question écrite n° 28244 de M. Laurent Garcia
- Date de dépôt : 14/04/2020
- animaux - Dérogation aux mesures de confinement pour l'adoption d'un animal - Dérogation aux mesures de confinement pour l'adoption d'un animal
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