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- Question écrite n° 45008 de M. Loïc Kervran
- Date de dépôt : 29/03/2022
- collectivités territoriales - Mise en place de l'autorité fonctionnelle des collectivités territoriales - Mise en place de l'autorité fonctionnelle des collectivités territoriales
- Question écrite n° 45034 de M. Hugues Renson
- Date de dépôt : 29/03/2022
- handicapés - Accessibilité numérique des services publics pour les aveugles et les malvoyants - Accessibilité numérique des services publics pour les aveugles et les malvoyants
- Question écrite n° 45033 de Mme Laurence Trastour-Isnart
- Date de dépôt : 29/03/2022
- fonctionnaires et agents publics - Revalorisation de la profession de musicien intervenant - Revalorisation de la profession de musicien intervenant
- Question écrite n° 45061 de M. François Jolivet
- Date de dépôt : 29/03/2022
- presse et livres - Réforme du transport postal et crédit d'impôt sur les abonnements presse - Réforme du transport postal et crédit d'impôt sur les abonnements presse
- Question écrite n° 45079 de M. Fabien Matras
- Date de dépôt : 29/03/2022
- sang et organes humains - Renforcement des incitations au don de sang - Renforcement des incitations au don de sang
- Question écrite n° 45103 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 05/04/2022
- agriculture - Conséquences de la hausse du coût des carburants dans la filière laitière - Conséquences de la hausse du coût des carburants dans la filière laitière
- Question écrite n° 45102 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 05/04/2022
- agriculture - Conséquences de la hausse des coûts de production pour le secteur de l'élevage. - Conséquences de la hausse des coûts de production pour le secteur de l'élevage.
- Question écrite n° 45143 de M. Bertrand Pancher
- Date de dépôt : 05/04/2022
- fonction publique territoriale - Revalorisation secteur médical social, les ATSEM - Revalorisation secteur médical social, les ATSEM
- Question écrite n° 45152 de M. Raphaël Gérard
- Date de dépôt : 05/04/2022
- handicapés - Politique d'accessibilité muséale pour les personnes en situation de handicap - Politique d'accessibilité muséale pour les personnes en situation de handicap
- Question écrite n° 45153 de M. Yves Hemedinger
- Date de dépôt : 05/04/2022
- handicapés - Sur la réforme des modalités de prise en charge des VPH - Sur la réforme des modalités de prise en charge des VPH
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