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Question écrite n° 13325 de M. Pierre Vatin
Date de dépôt : 16/10/2018
logement - La réforme du droit de la copropriété - La réforme du droit de la copropriété
Question écrite n° 40998 de Mme Corinne Vignon
Date de dépôt : 14/09/2021
hôtellerie et restauration - Difficultés de recrutement dans la restauration, l'hôtellerie et l'évènementiel - Difficultés de recrutement dans la restauration, l'hôtellerie et l'évènementiel
Question écrite n° 15581 de Mme Valérie Lacroute
Date de dépôt : 25/12/2018
sécurité des biens et des personnes - Des mesures fortes pour sanctionner les actes de violence envers les pompiers - Des mesures fortes pour sanctionner les actes de violence envers les pompiers
Question écrite n° 7816 de M. Jacques Krabal
Date de dépôt : 24/04/2018
pharmacie et médicaments - Conséquences du changement de formule du médicament Lévothyrox - Conséquences du changement de formule du médicament Lévothyrox
Question écrite n° 35695 de M. Vincent Rolland
Date de dépôt : 19/01/2021
professions et activités sociales - Professions secteur social et médico-social - Professions secteur social et médico-social
Question écrite n° 7283 de M. Charles de la Verpillière
Date de dépôt : 10/04/2018
maladies - DMLA - Recherches - DMLA - Recherches
Question écrite n° 15147 de M. Thibault Bazin
Date de dépôt : 18/12/2018
agriculture - Agriculteurs - Inadéquation barème sécheresse - Agriculteurs - Inadéquation barème sécheresse
Question au Gouvernement n° 1568 de Mme Monica Michel-Brassart
Date de dépôt : 17/01/2019
agriculture - crise des céréaliers en Provence-Alpes-Côte d'Azur - crise des céréaliers en Provence-Alpes-Côte d'Azur
Question écrite n° 32353 de M. Mansour Kamardine
Date de dépôt : 22/09/2020
outre-mer - Mission d'information sur les activités du gouvernement - Mission d'information sur les activités du gouvernement
Question écrite n° 20808 de Mme Olga Givernet
Date de dépôt : 25/06/2019
justice - Procédures d'encadrement des procès-verbaux dans les enquêtes préliminaires - Procédures d'encadrement des procès-verbaux dans les enquêtes préliminaires