Résultats de la recherche - Assemblée nationale

411449 résultats trouvés

Question écrite n° 41157 de M. Vincent Descoeur: Date de dépôt : 21/09/2021; entreprises - Exonération des charges patronales sur les heures supplémentaires - Exonération des charges patronales sur les heures supplémentaires
Question écrite n° 6798 de M. Nicolas Dupont-Aignan: Date de dépôt : 27/03/2018; énergie et carburants - Maîtrise de consommation d'énergie - Maîtrise de consommation d'énergie
Question écrite n° 1634 de M. Jean-Pierre Pont: Date de dépôt : 03/10/2017; marchés publics - Procédure de mutualisation de marchés publics - Procédure de mutualisation de marchés publics
Question au Gouvernement n° 2161 de Mme Mathilde Panot: Date de dépôt : 24/07/2019; traités et conventions - urgences écologique et CETA - urgences écologique et CETA
Question écrite n° 3890 de M. Bernard Perrut: Date de dépôt : 19/12/2017; assurance maladie maternité - Déficit auditif - Déficit auditif
Question écrite n° 24309 de M. Franck Marlin: Date de dépôt : 05/11/2019; transports routiers - Conduite de véhicules historiques de 3,5 à 5,5 tonnes par les collectionneurs - Conduite de véhicules historiques de 3,5 à 5,5 tonnes par les collectionneurs
Question écrite n° 26565 de Mme Cécile Untermaier: Date de dépôt : 11/02/2020; pollution - Pollution - moteurs au ralenti - Pollution - moteurs au ralenti
Question écrite n° 19006 de M. Julien Borowczyk: Date de dépôt : 23/04/2019; banques et établissements financiers - Surendettement - Surendettement
Question écrite n° 21401 de M. Alexis Corbière: Date de dépôt : 16/07/2019; aménagement du territoire - Danger de disparition de 2 700 sites naturels classés - Danger de disparition de 2 700 sites naturels classés
Question écrite n° 43771 de Mme Fabienne Colboc: Date de dépôt : 25/01/2022; maladies - Prise en charge des patients atteints du symptôme du défilé thoracique brachial - Prise en charge des patients atteints du symptôme du défilé thoracique brachial