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- Question écrite n° 40930 de M. Pierre-Yves Bournazel
- Date de dépôt : 07/09/2021
- professions et activités sociales - Renforcement de l'attractivité du métier d'assistant familial - Renforcement de l'attractivité du métier d'assistant familial
- Question écrite n° 23191 de M. Jean-Carles Grelier
- Date de dépôt : 01/10/2019
- consommation - Démarchage téléphonique abusif - Démarchage téléphonique abusif
- Question écrite n° 11646 de Mme Annie Chapelier
- Date de dépôt : 07/08/2018
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- Question orale sans débat n° 876 de M. Michel Herbillon
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- Question au Gouvernement n° 4408 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 20/10/2021
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- Question au Gouvernement n° 1500 de Mme Bénédicte Peyrol
- Date de dépôt : 13/12/2018
- impôts et taxes - évasion fiscale - évasion fiscale
- Question écrite n° 3348 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 28/11/2017
- retraites : généralités - Modalités et procédures de traitement des dossiers de retraite - Modalités et procédures de traitement des dossiers de retraite
- Question au Gouvernement n° 752 de M. Christophe Jerretie
- Date de dépôt : 29/03/2018
- communes - dispositif action coeur de ville - dispositif action coeur de ville
- Question orale sans débat n° 1240 de M. Guillaume Gouffier Valente
- Date de dépôt : 19/01/2021
- famille - Accompagner les familles monoparentales - Accompagner les familles monoparentales
- Question écrite n° 28279 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 14/04/2020
- commerce et artisanat - Conditions d'éligibilité au fonds de solidarité - Conditions d'éligibilité au fonds de solidarité
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