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Question écrite n° 35695 de M. Vincent Rolland
Date de dépôt : 19/01/2021
professions et activités sociales - Professions secteur social et médico-social - Professions secteur social et médico-social
Question écrite n° 7283 de M. Charles de la Verpillière
Date de dépôt : 10/04/2018
maladies - DMLA - Recherches - DMLA - Recherches
Question écrite n° 15147 de M. Thibault Bazin
Date de dépôt : 18/12/2018
agriculture - Agriculteurs - Inadéquation barème sécheresse - Agriculteurs - Inadéquation barème sécheresse
Question au Gouvernement n° 1568 de Mme Monica Michel-Brassart
Date de dépôt : 17/01/2019
agriculture - crise des céréaliers en Provence-Alpes-Côte d'Azur - crise des céréaliers en Provence-Alpes-Côte d'Azur
Question écrite n° 32353 de M. Mansour Kamardine
Date de dépôt : 22/09/2020
outre-mer - Mission d'information sur les activités du gouvernement - Mission d'information sur les activités du gouvernement
Question écrite n° 20808 de Mme Olga Givernet
Date de dépôt : 25/06/2019
justice - Procédures d'encadrement des procès-verbaux dans les enquêtes préliminaires - Procédures d'encadrement des procès-verbaux dans les enquêtes préliminaires
Question écrite n° 17761 de M. Xavier Breton
Date de dépôt : 12/03/2019
professions de santé - Absence de l'ophtalmologie à l'appel à candidature ANSM - Absence de l'ophtalmologie à l'appel à candidature ANSM
Question écrite n° 34175 de Mme Danielle Brulebois
Date de dépôt : 24/11/2020
formation professionnelle et apprentissage - Reste à charge pour les formations financées par le fonds national pour l'emploi - Reste à charge pour les formations financées par le fonds national pour l'emploi
Question écrite n° 17327 de Mme Typhanie Degois
Date de dépôt : 26/02/2019
impôts et taxes - Renforcement des obligations déclaratives CIR PME - Renforcement des obligations déclaratives CIR PME
Question écrite n° 19583 de M. Éric Pauget
Date de dépôt : 14/05/2019
police - Saison estivale : pour des renforts au commissariat d'Antibes-Vallauris - Saison estivale : pour des renforts au commissariat d'Antibes-Vallauris