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Compte rendu de réunion n° 28 - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Date de réunion :
Compte rendu de réunion n° 19 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion :
Compte rendu de réunion n° 99 -
Date de réunion :
Texte adopté n° 189 - Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relative aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Andorre : convention sur les bureaux à contrôles nationaux)
Compte rendu de réunion n° 68 -
Date de réunion :
Compte rendu de réunion n° 11 -
Date de réunion :
Compte rendu de réunion n° 15 -
Date de réunion :
Texte adopté n° 654 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, tendant à promouvoir l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives.
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Élections : égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives)
Compte rendu de réunion n° 157 -
Date de réunion :
Compte rendu de réunion n° 18 -
Date de réunion :