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- Compte rendu de réunion n° 6 - Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
- Date de réunion :
- Compte rendu de réunion n° 10 -
- Date de réunion :
- Texte adopté n° 427 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la procédure simplifiée d'extradition et complétant la convention européenne d'extradition du 13 décembre
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Accord franco-suisse complétant la convention d'extradition de 1957)
- Texte adopté n° 438 - Projet de loi, adopté définitivement par l'Assemblée nationale, relatif à la régulation des activités postales
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Régulation des activités postales)
- Texte adopté n° 529 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale, relatif à la sécurité et au développement des transports
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Sécurité et développement des transports)
- Compte rendu de réunion n° 169 -
- Date de réunion :
- Compte rendu de réunion n° 64 -
- Date de réunion :
- Texte adopté n° 112 - Projet de loi portant ratification de l'ordonnance no 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie législative du Code de l'éducation.
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Éducation : ratification de l'ordonnance n° 2000-549 relative à la partie législative du Code de l'éducation)
- Compte rendu de réunion n° 25 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion :
- Compte rendu de réunion n° 28 - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
- Date de réunion :
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