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- Texte adopté n° 425 - Projet de loi, adopté définitivement par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord sur la conservation des albatros et des pétrels
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Accord sur la conservation des albatros et des pétrels)
- Texte adopté n° 420 - Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la justice
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Justice : adaptation au droit communautaire)
- Compte rendu de réunion n° 3 -
- Date de réunion :
- Texte adopté n° 552 - Proposition de loi tendant à accorder la primauté à la commune de résidence des parents pour l'enregistrement de l'acte de naissance
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Administration : enregistrement de l'acte de naissance)
- Compte rendu de réunion n° 23 -
- Date de réunion :
- Compte rendu de réunion n° 92 -
- Date de réunion :
- Compte rendu de réunion n° 18 -
- Date de réunion :
- Texte adopté n° 593 - Proposition de loi relative à la fixation des rendements des vins à appellation d'origine contrôlée pour la campagne 2006-2007
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Fixation des rendements des vins à AOC pour 2006-2007)
- Compte rendu de réunion n° 28 -
- Date de réunion :
- Compte rendu de réunion n° 26 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion :
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